Rapport final de la Conférence Régionale

CONFERENCE REGIONALE FINALE DU PROJET

« Les institutions de micro finance au service des pauvres en Afrique Centrale »

RAPPORT FINAL

Du 23-25 mars l’an 2010, s’est tenue, au salon Bamenda de l’hôtel Djeuga palace à Yaoundé au Cameroun, la conférence Régionale finale du projet « Les institutions de micro finance au service des pauvres en Afrique Centrale».

Organisée par le Centre de recherche pour le Développement International (CRDI) et le Centre d’Etude et de Recherche en Economie et Gestion de l’Université (CEREG) de Yaoundé 2 au Cameroun, la conférence a connu la contribution et la participation de plusieurs acteurs :

• Mr le Vice Recteur en charge du contrôle et de l’évaluation, Représentant du Recteur de l’Université de Yaoundé 2;
• Son Excellence Mr le Haut Commissaire du Canada au Cameroun ;
• Monsieur le vice Recteur en charge de la recherche et de la coopération avec les entreprises ;
• les chercheurs du programme venant des Universités et Centres de Recherche de quatre pays : le centre d’étude et de recherche en Economie et Gestion de du Cameroun, le CERAPE (Université du Congo), le Centre d’étude et de recherches en droit et économie appliquée du Tchad, Le laboratoire d’Economie appliquée (le Laboratoire Economique Appliqué du Gabon
• les personnes ressources, spécialistes des méthodologies et des questions de microfinance ;
• les décideurs de ces pays, représentant des ministères et des pouvoirs public;
• les représentant des associations professionnelles de micro finance;
• les consultants;
• les invités : corps diplomatiques ; représentants des organisations internationales.

L’objectif principal de la conférence, qui marquait la clôture du projet, était de présenter et de discuter les rapports de recherche produits par un consortium de chercheurs constitué en 2007 en vue d’évaluer l’impact de la micro finance dans la vie des populations pauvres au sein de 4 pays de la sous région Afrique Centrale : la Congo, le Tchad, le Cameroun et le Gabon.

De manière spécifique, il s’agissait :

• de présenter les travaux de recherche;
• de les discuter en vue de les améliorer et de renforcer les capacités des chercheurs ;
• et de dégager de recommandations en direction des décideurs.

La déroulé de la conférence a retenu cinq principales articulations :

1. La session d’ouverture ;
2. Le prologue ;
3. La session introductive ;
4. La session thématique de présentation des rapports ;
5. La session de clôture.

Au cours de cette conférence, 22 travaux ont été présentés soit :

• Quatre (4) études de cas commanditées sur le « cadre légal et juridique des institutions de micro finance en Afrique Centrale » : au Cameroun, au Congo, au Gabon, au Tchad » ;
• et dix huit rapports de recherche. Ces 18 rapports de recherche ont été présentés par des équipes de chercheurs basées dans quatre pays d’Afrique centrale : le Cameroun, le Congo, le Gabon et le Tchad. Les études présentées ont soulevé des problématiques relatives à trois thèmes centraux:

1. le marché du microcrédit ;
2. les aspects institutionnelles du microcrédit et comportement des acteurs ;
3. l’efficacité et impact du système microfinancier.

De la présentation de ces études, rapports de recherche et des intenses débats qui s’ensuivirent, il ressort un certain nombre de constats fédérateurs relatifs au cadre juridique des institutions de micro finance de l’Afrique Centrale ; au marché du micro crédit et à l’efficacité des institutions de micro finance (IMFs).

A- Pour ce qui est de l’examen du cadre juridique des institutions de micro finance de l’Afrique Centrale, les participants relèvent :

L’existence d’un cadre normatif communautaire ; assis sur le règlement CEMAC/O1/02 /CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle des activités des micro finances, des règlements de la COBAC et des actes uniformes de l’OHADA. Cette réglementation communautaire procède par des renvois à des réglementations nationales.

Des règlementations nationales lacunaires : Mises à part les réglementations parcellaires sur les conditions d’obtention de l’agrément, il n’existe pas de réglementation nationale à proprement parler. Les EMFs notamment de première catégorie continuant à être régis par le droit commun sur les coopératives et les lois sur les associations antérieures à 2002.

• Une série des limites :
• méconnaissance du cadre réglementaire par les acteurs ;
• insuffisance des opérations de contrôle ;
• absence de concertation et de synergie ;
• dispositif fiscal inapproprié ;
• faiblesses organisationnelles ;
• insuffisance de ressources humaines qualifiées ;
• faiblesses du développement financier ;
• inadaptabilité des normes prudentielles aux institutions des microfinances spécialisées dans les transferts de fonds ;
• inadaptation des garanties classiques organisées par l’acte uniforme Ohada, portant organisation des sûretés au secteur la microfinance ;
• assimilation par glissement des EMF de 2e et 3e catégorie à des banques ;
• besoin de protection des pauvres.

B- Pour ce qui est du marché du micro crédit, de l’efficacité, de l’impact des institutions des IMF, on peut retenir les résultats ci-après :

• L’accès aux microcrédits produit des effets encore plus bénéfiques sur le bien-être des ménages et la réduction de la pauvreté, s’il est couplé à l’amélioration de certains déterminants complémentaires de réussite de microprojets : notamment la scolarisation en général et l’alphabétisation des adultes en particulier, l’accès et la qualité des soins de santé ;
• Dans l’ensemble, très peu d’EMFs sont présentes dans les zones rurales, or l’accès au microcrédit est inversement corrélé à la distance séparant le ménage et le lieu d’implantation le plus proche des EMF ;
• Le taux d’intérêt élevé, voire prohibitif, pratiqué par les EMF et le manque de garanties présentées par les ménages pauvres constitue des obstacles à l’accès de ces ménages aux microcrédits ;
• Les études qui ont fait l’objet des discussions présentent un certain nombre de lacunes récurrentes sur le plan méthodologique : formulation des objectifs, le choix des échantillons, l’utilisation parfois non appropriée des outils d’analyse, recommandations parfois non pertinentes, etc.

Eu égard à ces constats, les participants ont formulé les recommandations allant spécifiquement dans quatre (5) sens :

• L’amélioration du cadre juridique des institutions de micro finance de l’Afrique Centrale ;
• L’amélioration des conditions d’offre et de demande de micro crédits, en vue de la réduction de la pauvreté ;
• L’efficacité de la microfinance;
•  l’amélioration de la qualité des travaux de recherche ;
• de nouvelles pistes de recherche.

A. Pour ce qui est de l’examen du cadre juridique des institutions de micro finance de l’Afrique Centrale

Les participants se sont particulièrement préoccupés de la question de l’adéquation du cadre juridique mis en place avec les objectifs assignés à la micro finance quant à la réduction de la pauvreté. Ils ont relevé que la réglementation telle qu’elle a été conçue comporte une contradiction interne qui biaise la question de l’efficacité vue sous l’angle des objectifs assignés à la microfinance.

Aussi ont-ils formulé les recommandations suivantes :

1) la nécessité de concilier d’une part l’accès accru des pauvres aux services financiers pour accroître le taux de bancarisation des économies, et d’autre part celle de trouver des garanties appropriées à la condition des pauvres ;

2) une fiscalité spéciale ou spécifique aux EMFs qui leur permettrait d’être plus attractives ;

3) la nécessité de concevoir les manuels de procédures (plans comptables internes, manuel de procédure comptable et de gestion administrative, manuel de politique de crédit, manuel de gestion de contentieux, recueil des conditions) ;

4) la vulgarisation du dispositif réglementaire existant ;

5) le renforcement des capacités en matière de gouvernance spécifique aux EMFs ;

6) et la nécessité de mettre en place des réglementations nationales qui relaient efficacement le cadre réglementaire communautaire.

B- Pour ce qui est de l’amélioration des conditions d’offre et de demande de microcrédits, en vue de la réduction de la pauvreté :

Les participants se sont particulièrement préoccupés des conditions pouvant favoriser l’efficacité des institution des micro finance relativement à la réduction de la pauvreté. Ces mesures retiennent entre autre :

1) Encourager les initiatives tendant à installer des EMF en zone rurale afin de réduire le gap dans la répartition spatiale de ces EMFs, dans la perspective d’un meilleur accès des populations rurales à leurs produits et services. De manière transversale, il serait intéressant de faire des études spatiales qui permettent d’apprécier le nombre effectif d’EMFs installées dans le milieu rural où on trouve un grand nombre de pauvres, de manière à mieux dichotomiser le rural et l’urbain, en matière à la fois d’offre et de demande de micro crédit, pour un meilleure efficacité des actions en direction des populations cibles.

2) Poursuivre la promotion de la scolarisation en général et, en particulier, la formation professionnelle et les programmes d’alphabétisation des adultes, à l’effet de permettre aux ménages pauvres éventuellement bénéficiaires de microcrédits de mieux gérer et rentabiliser leurs investissements ;

3) Promouvoir ou poursuivre la promotion des facteurs qui déterminent positivement l’amélioration du bien-être des populations et la réduction de la pauvreté ; notamment : la disponibilité et la facilité d’accès aux crédits, les mécanismes de garantie d’emprunts dans le secteur de la micro-finance, la provision de meilleures structures et prestations de soins de santé ;

4) Rechercher les possibilités de mise en œuvre de programmes d’envergure supranationale, dans la sous-région Afrique centrale par exemple, qui viseraient la réduction de la pauvreté par le biais de la micro-finance ;

5) Trouver des mesures qui peuvent inciter les EMFs à publier les informations financières sur leurs coûts de gestion ;

6) Encourager les IMF à mettre en place les grilles de taux de crédit compatibles avec les profils des débiteurs ;

7) Mieux contrôler les utilisations des crédits en vue d’éviter le phénomène de fongibilité qui pourrait accroître, la pauvreté.

8) Mettre en place une centrale des risques ;

9) Mettre en place un fond de garanti.

c- Sur le plan de l’amélioration de l’efficacité de la micro finance

1. Insister sur la complémentarité entre les banques et les établissements de microfinance ;

2. Définir les modalités précises pour accroître la productivité des micros agriculteurs ;

3. Mettre un accent sur l’amélioration des infrastructures de transport susceptibles de favoriser les activités de transfert de fond destinées aux pauvres ;

4. Réorienter les axes d’analyse de la microfinance en les définissant et en identifiant les EMF existantes afin de renforcer leur contribution dans la lutte contre la pauvreté ;

5. Concevoir une politique d’offre de microcrédits proposant de meilleures conditions d’emprunt ;

6. Proposer une stratégie d’accompagnement des projets financés

D- Pour ce qui est de l’amélioration de la qualité des travaux de recherche :

1- Elaborer une base régionale de données pertinentes sur la microfinance, avec la conduite d’enquêtes périodiques ;

2- L’addition d’un module sur les microfinances dans les enquêtes nationales sur les conditions de vie de manages qui servent à définir les profils de pauvreté ; afin d’améliorer la qualité et la pertinence de l’information mis à la disponibilité des chercheurs ;

3- Faciliter l’accès des différents centres de recherche à la littérature et aux bases des données internationales ;

4- Mettre en place un réseau de chercheurs et de praticiens en microfinance ;

5- Organiser fréquemment au niveau des Centres de recherche (exemple : CEREG à Yaoundé ; LEA à Libreville ; etc.) et/ou des Institutions d’appui à la recherche (CRDI à Dakar ; etc.), des ateliers méthodologiques en matière de conduite de travaux de recherche ;

6- S’inspirer des contributions qui existent dans la littérature et des indicateurs utilisés pour apprécier l’efficience, l’impact, l’accès des micro-finances aux pauvres.

E- Pour ce qui est des nouvelles pistes de recherche :

1- Entreprendre des études approfondies, sur les possibles contraintes d’offre et/ou de demande dans les marchés de microcrédits de la sous-région ;

2- Mener des études visant l’identifier les canaux par lesquels la microfinance impact la pauvreté ;

3- Mener une réflexion sur les voies et moyens qui permettraient aux Etablissements de microfinance de pratiquer des taux d’intérêt débiteurs non prohibitifs, voire incitatifs pour les demandeurs de microcrédits, sans hypothéquer la rentabilité de ces établissements.

 

Fait à Yaoundé, le 25 mars 2010

Les rapporteurs :

Dr. MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia

Dr. ATANGANA ONDOA HENRI

Mlle. KENDO Sandra (Ph.D Candidate)

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